ARNC Nancy : Nous sommes intervenus une fois de plus sur l'application des horaires variables au sein de l'ARNC D.R EST...
ARNC Nancy : Nous sommes intervenus une fois de plus sur l'application des horaires variables au sein de l'ARNC D.R EST...
Délégation du Personnel, ARNC Nancy, juin 2015
Il est à rappeler que ces dernièrs font l'objet d'un protocole d'application depuis le 1/09/2012.
Celui-ci définit les plages d'horaires fixes et mobiles, avec l'instauration d'une règle de permanence à la pause de midi et en fin de journée.
Pour le reste, il est fait référence à l'accord cadre national du 1/10/1999 modifié par avenant le 2/05/2001, qui définit notamment un droit à report d'heures. (pour avoir le texte des accords, suivez les liens !)
http://mediab2e.group.echonet/file/09/1/60091.pdf (accessible uniquement depuis un poste BNPP)
http://mediab2e.group.echonet/file/91/6/604916.pdf (accessible uniquement depuis un poste BNPP)
Ce droit est mentionné dans la limite de 4 heures par semaines et un cumul de 9 heures par période de référence de 12 semaines. Seules les heures réalisées au delà de cette limite sont considérées comme relevant "de la nécessité de service" et par conséquent, soumis à un accord hiérarchique préalable.
Ces heures de report donnent droit à récupération, par demi journée ou journée de repos.
Nos interventions au cours des différentes instances représentatives du personnel ne semblent pas être entendues, l'AGENCE REGIONALE DE NEGOCIATION AMIABLE de NANCY étant finalement soumise à des horaires variables, sans possibilité pour son personnel d'adapter la gestion de son temps de travail, avec de plus, la nécessité d'assurer une permanence bi- quotidienne.
En conséquence, nous nous réservons le droit d'effectuer toutes les démarches que nous jugerons nécessaire, pour que ce droit d'horaire variable, défini sur le plan national
soit reconnu et appliqué !
Votre représentant délégué du personnel de la Région Est - également Membre du CHS-CT
Dominique Charpentier - Au PARC à Jarville - Tél 03 83 15 92 14
dominique.charpentier@bnpparibas.com
Nhésitez pas à lui faire remonter toutes vos questions ou inquiétudes.
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