LE MAG DE L'OUEST n°3 juin 2016

Quoi de neuf en DR OUest ? nouvelle cartographie, effectifs, droit d'alerte... Focus : loi travail ; pourquoi la Cfdt a négocié?

QUOI DE NEUF EB DR OUEST ?
NOUVELLE CARTOGRAPHIE :
Intégration du Groupe de Caen et ses 213 collaborateurs.
Soit 5 entités :
· Manche :  8 agences
· Caen agglomération : 5 agences
· Bocage : 5 agences
· Caen Centre : 3 agences
· Littoral : 6 agences
Nous leur souhaitons bienvenue !

EFFECTIFS :
Autorisation au 31 décembre 2016 :  1986,6 Equivalent Temps Plein.
Au 31 mars 2016, nous sommes 1983,10 ETP , il manque déjà 3,5 ETP ; et il reste des départs en retraite à venir …
Où sont les embauches ?? Où est la souplesse ? Où est l’attention sur les conditions de travail ? Le bien-être au travail ?
 
DROIT D’ALERTE :
Tout collègue peut alerter l’employeur sur toute situation de travail quand il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie, sa santé ou celles de ses collègues.
Les représentants du CHSCT peuvent également lancer une procédure.
La Cfdt déplore qu’il eut fallu déclencher un Droit d’Alerte sur le Groupe de Nantes pour que la Direction trouve des solutions à une situation que ses élus dénonçaient depuis des mois !
La Direction Régionale nous demande du concret dans la DR ! Les élus Cfdt s’engagent, pour chaque groupe, à faire remonter les situations et, s’il le faut, nous aurons encore recours à ce DROIT d’ALERTE ! 
Nous ne pouvons pas attendre 2020 que PPC saison 2 soit en place !

FOCUS : LOI TRAVAIL
Pourquoi la Cfdt   a négocié …???
La Cfdt s’était opposée à la 1ère version du projet de loi travail mais, contrairement à d’autres syndicats, elle a fait le choix de contrepropositions, article par article. Elle a pesé dans les débats et obtenu satisfaction puisque le texte répond désormais aux revendications de la CFDT.
 
1. La CFDT obtient de nouveaux droits :
· Compte Personnel d’Activité ,
· Garantie jeune généralisée,
· Protection des femmes,
· Lutte contre le travail détaché illégal,
· Lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement, notamment sexuel, au travail,
· Meilleur encadrement des conventions de forfait jours.
 
2. La CFDT obtient un renforcement du dialogue social dans les entreprises :
· la nouvelle architecture du droit du travail permet des marges de manœuvre dans les négociations pour s’adapter aux besoins des salariés et à leur environnement,
· La loi et les branches gardent leur rôle de protection et de régulation en fixant les droits fondamentaux des salariés.
· Pour qu’un accord d’entreprise soit validé, les syndicats signataires devront désormais être majoritaires (+50% des voix aux élections professionnelles),
· Dans les petites entreprises, un accord pourra être négocié par les élus du personnel ou, à défaut, par un salarié de l’entreprise mandaté par un syndicat
Pas de majorité = accord non valide = pas de changement possible
 
DESINTOX
· Les heures supplémentaires continueront d’être majorées à 25% puis 50%. Seul un accord majoritaire dans l’entreprise, avec des contreparties pour les salariés, pourrait modifier cette majoration, avec au minimum 10%.
· Les congés pour évènements familiaux ne peuvent pas être modifiés par accord d’entreprise, sauf pour en augmenter la durée,
· Modulation du temps de travail : la période de modulation possible passe de 4 à 9 semaines dans les entreprises de moins de 50 salariés. Pour les autres, un accord d’entreprise reste obligatoire pour mettre un durée supérieure.
· Médecine du travail : visite d’embauche avec un professionnel de santé.
Tous les salariés conservent la possibilité de voir, à tout moment, un médecin du travail.
 
La CFDT a obtenu le retrait de tout ce qui constituait un recul pour les salariés.