LA BOITE A QUESTIONS

Télétravail, formation diplomante en externe, net payé négatif en cas de maladie, maternité etc...

TELETRAVAIL & ASSURANCE
Dans le cadre d'une journée de télétravail au domicile, si vous êtes victime d'un accident, vous bénéficiez de la même couverture sociale en matière d'accident du travail, maladie, décès et prévoyance que les salariés travail-lant dans les locaux de l'entreprise.

FORMATION DIPLOMANTE EN EXTERNE
Vous passez des examens suite à une formation diplômante en externe. Cette absence est enregistrée dans absences per-sonnelles/passage d'examen diplômant. Par voie de consé-quence, ces journées d'examen sont aujourd'hui considérées comme des autorisations d'absence mais pas comme du temps de travail effectif d'où une incidence possible sur le nombre de RTT.
Grâce à notre demande la direction va revoir la procédure.

NET PAYE NEGATIF EN CAS DE MALADIE, MATERNITE
Vos élus CFDT interviennent depuis des années en CE et CCE pour obtenir la subro-gation* cependant une étape vient d’être franchie pour éviter les salaires inférieurs à zéro.
Réponse de la Direction :
La règle du maintien du salaire s’appuie donc sur des droits maladie à solde entière, à demi-solde et sans solde qui déterminent des périodes de versement des appointements à 100% puis à 50% sous déduction des IJSS dans les 2 cas, puis un passage sans solde. Pour les périodes à demi-solde et sans solde, les IJ Prévoyance viennent compenser la perte de salaire selon les choix opérés par le salarié (contrat Prévoyance Flexible).
Ce dispositif s’accompagne en paie d’un décalage d’un mois des retenues pour absence (demi-solde et IJSS). L’arrêt et l’attestation de salaire sont télédéclarés par l’employeur sur le site de la Sécurité sociale, accélérant le processus de versement des IJSS sur le compte du salarié. Ce dispositif permet au salarié d’obtenir les IJSS avant la retenue correspon-dante pratiquée en paie. Il est rappelé que le déclenchement du versement des IJSS est également conditionné par l’envoi par le salarié à la CPAM de l’arrêt maladie rédigé par le médecin.
Lors du passage sans solde apparait sur le bulletin de paie un « net payé négatif » (le pas-sage sans solde est appliqué en paie à bonne date sans décalage dans le temps et la demi-solde et les IJSS du mois précédent restent à retenir). Pour mémoire ce « net paye négatif » ne signifie pas un prélèvement en compte mais qu’aucun versement n’est effectué.
Pour neutraliser ce « net payé négatif » sur le bulletin de paie, il a été décidé d’indemniser simultanément des droits à congés afin d’obtenir un net à payer égal à zéro. Cette pratique est en oeuvre depuis février 2016. Les salariés concernés reçoivent une lettre explicative jointe à leur bulletin de paie sur lequel cette opération est commentée.
*subrogation : permet le maintien du salaire par l’employeur lorsqu’il perçoit directement les indemnités journa-lières à la place du salarié