DP et CHSCT DR LYON octobre 2016
Publié le 2016-10-24
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Horaires collectifs ou forfait ? Mise au point, Déclaration des heures supplémentaires, Présentation du GPS 2016
Horaires collectifs ou forfait ? Mise au point.
Rappelons que seuls les cadres à partir du niveau K et certains métiers de CIB et I.G, doivent obligatoirement être au forfait. (accord du 20 Juillet 2000)
Pour tous les cadres jusqu’au niveau K, le forfait est possible mais uniquement sur votre demande et à votre initiative.
Ainsi la mise en place n’est possible que sur la base du volontariat.
Vous n’êtes pas volontaire et souhaitez rester aux horaires collectifs ?
Rien ne pourra vous être reproché.
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