Nos démarches et notre insistance ont enfin permis d'obtenir une réponse claire de notre Direction de Réseau...

Le personnel du service de l’ARNC (Agence Régionale de Négociation Amiable) peut désormais bénéficier de l’intégralité du dispositif des horaires variables comme défini dans l'accord cadre signé par les représentants de BDDF, le 01 Octobre 1999 et modifié par avenant le 02 Mai 2011.

Il est à rappeler que cet accord définit les modalités de l'horaire variable au sein de BDDF, et fait référence pour l'ensemble des services qui en font partie.

Il est notamment indiqué que le personnel peut bénéficier d'un droit à report d'heures, dans la limite de 4 par semaine, et un cumul de 9 par période de 12 semaines, permettant ainsi d'obtenir une demi-journée ou journée compensatrice de repos.

Ce dispositif ne s'associe en rien à des heures supplémentaires, lesquelles nécessitent un accord préalable de la Direction.

Il nous a été indiqué que des rappels des termes de cet accord ont été réalisés cet été, à l'ensemble du personnel du service, et qu'un dernier est prévu ce mois- ci, pour avoir l'assurance que tous les collaborateurs aient bien été informés.

Si les modalités de l'accord s'appliquent sans tarder, à notre interrogation, la Direction a répondu qu'aucun collaborateur n'avait été lésé, concernant la période antérieure de non- application du dispositif dans son intégralité, en se référant, sans doute, à l'examen des heures enregistrées pour chacun, par le biais de l'outil informatique Chronogestor.

Nous restons à votre écoute, et n'hésitez pas à nous faire retour de vos observations et difficultés éventuelles à l'application de cet accord.

Amitiés

Dominique CHARPENTIER Claire GUILLAUME

Déléguée du Personnel CFDT Délégué du Personnel CFTC

Membre du CHS-CT DR Est RS au CE DR Est

03-83-85-53-58